Politique de confidentialité de spanset.ch

Ce site Web collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document contient une section consacrée aux utilisateurs en Suisse et à leurs droits en matière de protection de la vie privée.

Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement

SpanSet AG
 Eichbüelstrasse 31
 8618 Oetwil am See

Courriel de contact du Propriétaire : info@spanset.ch

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueurs; Données d'utilisation; nombre d'Utilisateurs; ville; informations sur l'appareil; statistiques de la session; informations sur le navigateur; prénom; nom de famille; sexe; numéro de téléphone; adresse physique; adresse électronique; mot de passe; Code de la TVA; nom de la société; Numéro d’identification fiscale; profession; pays; état; province; code postal; lieu de travail; site web; ID Utilisateur; adresse de facturation; domaine d'activité; numéro de porte; langue; journaux de l'appareil; événements de la page; zone géographique.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
 Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
 Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
 Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
 Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
 Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
 Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Optimisation et répartition du trafic, Enregistrement et authentification fournis directement par ce site Web, Surveillance de l’infrastructure, Gestion des balises et Contacter l'Utilisateur.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Vimeo video (Vimeo, LLC)

Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
 Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; informations sur l'appareil; informations sur le navigateur; nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs; ville.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

Google Ads (Google Ireland Limited)

Google Ads est un service de publicité fourni par Google Ireland Limited (“Google”). Google Ads utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour montrer aux utilisateurs des publicités pertinentes basées sur leur comportement et leurs préférences. Cela peut également inclure la collecte et l’analyse de données sur le comportement des utilisateurs sur différents sites web et plateformes, afin de créer un profil complet de l’utilisateur.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Tracker.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Google Retargeting (Google Ireland Limited)

Google Retargeting est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited (“Google”), qui connecte ce site web au réseau publicitaire de Google et utilise des cookies pour diffuser des publicités personnalisées basées sur les visites précédentes de l’utilisateur sur ce site web.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Tracker.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Google Maps (Google Ireland Limited)

Google Maps est un service de cartographie fourni par Google Ireland Limited (“Google”), qui permet aux utilisateurs de rechercher et d’afficher des cartes et des informations géographiques directement sur ce site web. Google Maps collecte des données sur l’utilisation de ses services, y compris l’adresse IP et les informations de localisation de l’utilisateur.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation ; Données de localisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Contacter l'utilisateur

Formulaire de contact (ce site web)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs données, les utilisateurs autorisent ce site web à utiliser leurs informations pour répondre aux demandes d'informations, aux offres ou à toute autre demande indiquée dans l'en-tête du formulaire.
Pour la prise de contact sur notre site web, nous utilisons HubSpot, un service de HubSpot Ireland Ltd. Lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire, les données que vous avez saisies sont transmises à HubSpot et y sont enregistrées. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont pas transmises à des tiers. En envoyant le formulaire, vous acceptez cette utilisation de vos données. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

Données personnelles traitées : E-mail ; sexe ; nom de famille ; nom de l'entreprise ; code postal ; région ; ville ; numéro de téléphone ; prénom.
Lieu de traitement : Irlande - Déclaration de confidentialité.

Newsletter / e-mailing

Nous utilisons HubSpot pour nos services de newsletter et d'e-mailing. HubSpot est un service de gestion de contenu et de marketing en ligne fourni par HubSpot Ireland Limited. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou que vous remplissez un formulaire de contact sur notre site, les informations que vous fournissez seront transférées à HubSpot et stockées sur leurs serveurs. HubSpot utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur les activités du site et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du site et d'Internet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chaque e-mail de newsletter.

Données personnelles traitées: prénom; nom de famille; adresse e-mail; numéro de téléphone; nom de l'entreprise; profession; adresse physique; code postal; ville; région; pays; état; utilisation des données; identifiants des utilisateurs; statistiques de session; informations sur les appareils; événements de page; journaux de l'appareil; tracker; nombre d'utilisateurs; informations sur le navigateur.
Lieu de traitement: Irlande – Déclaration de confidentialité.

L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ce site Web à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.

Inscription directe (ce site Web)

L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à ce site Web.

Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse physique; adresse électronique; Code de la TVA; code postal; domaine d'activité; Données d'utilisation; ID Utilisateur; langue; lieu de travail; mot de passe; nom de famille; nom de la société; numéro de porte; numéro de téléphone; Numéro d’identification fiscale; pays; profession; province; prénom; sexe; site web; ville; état.

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur ce site Web de manière centralisée.
 Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Ces types de services permettent à ce site Web de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
 La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre ce site Web et le navigateur de l'Utilisateur.
 Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.

Cloudflare (Cloudflare)

Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc.
 La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de ce site Web, p. ex. la communication entre ce site Web et le navigateur de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de ce site Web soient collectées.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Ces types de services permettent à ce site Web de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de ce site Web.

Politique relative aux Cookies

Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel" dans le présent document.

Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:

• le droit d'accès aux données à caractère personnel;
• le droit de s'opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d'exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
• le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
• le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
 L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.

Ce site Web (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce site Web comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site Web, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 23 août 2023