Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est SPANSET SARL. FR51692033806- 692 033 806 RCS Lyon. 4 BIS, 6 RUE AIME COTTON. ZA CHAMPDOLIN. 69800 SAINT-PRIEST. France

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?

SPANSET pourra traiter les catégories de données suivantes de ses Utilisateurs, en fonction des prestations et des services demandés par chaque Utilisateur :

Données d'identification : prénom, nom, carte d’identité ou équivalent, entreprise.
Données de contact : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Données de transaction : biens acquis ou sous-traités avec SPANSET, adresse de livraison et données de facturation.

Si l’Utilisateur fournit des données à des tiers, SPANSET décline toute responsabilité sur les conséquences pour des tiers qu'impliquerait la communication de ses données, en sachant que cette communication par l’Utilisateur à SPANSET est totalement volontaire, consentie et non sollicitée.

Pourquoi traitons-nous les données ?

Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées aux fins suivantes et pour celles qui, le cas échéant, sont indiquées à tout moment :

Gérer l’inscription en tant qu'utilisateur du site Web.
Développement, respect et exécution du contrat de vente de biens acquis ou sous-traités avec SPANSET.
Répondre aux demandes de contact et d'information reçues à travers le paragraphe Service d’Assistance en ligne.

Comment avons-nous obtenu les données ?

Les données personnelles sont fournies directement par l’Utilisateur sur nos canaux directs tels que notre Site Web et autres. L’Utilisateur répond de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engage à les tenir dûment à jour. Sauf communication contraire, SPANSET comprendra qu’elles n'ont pas été modifiées.

Quelle est la légitimité du traitement des données ?

Les bases juridiques permettant à SPANSET de traiter les données à caractère personnel sont établies en fonction des fins pour lesquelles elles ont été recueillies, comme expliqué ci-après :

Traitement des données des utilisateurs	Base juridique de légitimité
Gérer l’inscription en tant qu'utilisateur du site Web.	Consentement. Intérêt légitime de SPANSET.
Développement, respect et exécution du contrat de vente de biens acquis ou sous-traités avec SPANSET.	Exécution d'un contrat.
Répondre aux demandes de contact et d'information.	Intérêt légitime de SPANSET.

Avec qui partageons-nous les données ?

Nous ne partageons pas les données à caractère personnel avec des tiers, à l’exception :

des tiers qui fournissent des services à SPANSET, notamment des services technologiques. Ces tiers ont accès aux données seulement pour réaliser ces services et nous leur demandons d'appliquer le même niveau de protection de l’information que SPANSET.
Des Juges et des Tribunaux, pour répondre aux injonctions.

Quels sont les droits sur les données ?

L’Utilisateur peut exercer à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse e-mail commercial@spanset.org les droits suivants:

Droit d'accès : pour connaître les données relatives à sa personne en cours de traitement, leur fin, leur origine et les cessions à des tiers.
Droit de modification de ses données : si ces dernières sont incomplètes ou inexactes.
Droit de suppression de ses données : si la fin pour laquelle il a fourni ces dernières a disparu, le traitement n’est pas légal, il révoque son consentement et d'autres cas prévus par la loi.
Droit d'opposition : pour éviter que ses données soient traitées à des fins précises ou demander l’arrêt du traitement dans certaines circonstances.
Droit de demander la limitation du traitement lors de la vérification de leur exactitude, de la licéité du traitement, du traitement des réclamations et des circonstances similaires.
Droit à la portabilité : pour recevoir les données au format électronique structuré et fréquemment utilisé, et pouvoir les transmettre à une autre entreprise.
Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées afin qu'aucune décision ne soit prise sur la personne uniquement sur la base du traitement des données produisant des effets juridiques sur sa sphère personnelle ou l'affectant de manière similaire.

De plus, en s'adressant à commercial@spanset.org, il peut révoquer le consentement ou demander des informations supplémentaires sur la Politique de Confidentialité.

De même, nous vous informons du droit de faire des réclamations auprès de l’Autorité de Contrôle jugée pertinente.

Comment traitons-nous les données à caractère personnel ?

SPANSET traite les données personnelles qui sont appropriées, pertinentes, exactes, à jour et limitées aux fins décrites précédemment, et le fait de manière légale, loyale et transparente.

SPANSET a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et les procédures adaptées au niveau de risque évalué, et garantit que son personnel est dûment formé et informé pour protéger les informations personnelles fournies.

SPANSET conservera les données à caractère personnel de l’Utilisateur durant les délais suivants en fonction des fins pour lesquelles elles sont recueillies, comme expliqué ci-après:

Traitement des données	Délai de conservation
Développement, respect et exécution du contrat de vente de biens acquis ou sous-traités avec SPANSET.	Durant la relation contractuelle et une fois terminée durant le délai de prescription des actions.
Gérer l’inscription en tant qu'utilisateur du site Web. Répondre aux demandes de contact et d'information.	Indéfiniment jusqu'à la révocation du consentement ou de l’exercice d’un droit, et à partir de ce moment durant le délai de prescription des actions.

Et si nous modifions la politique de confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité sera révisée en cas de modifications apportées à la législation ou dans le traitement des données à caractère personnel, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été révisée et mise à jour pour la dernière fois en octobre 2020.