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2 - Question générales

L’accès au présent site Web est conditionné à la lecture des présentes Mentions légales, ainsi que des autres mentions et politiques contenues sur le présent site Web. 

On entend par Utilisateur du présent site Web toute personne accédant à son contenu. 

L’accès et l'utilisation ultérieure du présent site Web par l’Utilisateur impliquera son accord de manière expresse, pleine et sans réserve, avec la totalité de son contenu. Si l’Utilisateur n’est pas d'accord avec le contenu des présentes Mentions légales, il devra quitter le site Web. 

L’accès au présent site Web a un caractère gratuit et son affichage ne requiert pas d'abonnement ou d'inscription préalable. 

Les présentes Mentions légales sont contraignantes pour tous les utilisateurs du site Web. Toute utilisation du site Web non soumise aux dispositions contenues dans les présentes Mentions légales est expressément interdite, SPANSET SARL se réservant toutes les actions légales qui, le cas échéant, pourraient l’aider à établir les responsabilités correspondantes liées à l’utilisation non conforme aux présentes Mentions légales.

3 - Droits et obligations de SPANSET SARL.

L’utilisation que les Utilisateurs pourraient faire des informations fournies à ces derniers sur ce site Web est aux risques et périls de l’Utilisateur. SPANSET SARL ne garantit pas l’opportunité ou la pertinence des informations fournies pour la destination que les Utilisateurs ou toute autre personne feraient de ces dernières. 

SPANSET SARL pourra modifier de manière unilatérale, à tout moment jugé approprié, la configuration et/ou le contenu du site Web et/ou des Mentions légales, en faisant en sorte d'informer l’Utilisateur dudit changement à travers sa publicité sur le site Web.

En cas d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration du présent site Web, SPANSET SARL pourra suspendre temporairement et sans préavis l’accès au présent site Web, sous réserve d’en informer les Utilisateurs, à condition que les circonstances le permettent. 

4 - Droits et obligations de l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur doit faire un usage licite du présent site Web conformément à la législation en vigueur, en respectant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de SPANSET SARL et/ou de tiers. 

L’Utilisateur ne réalisera aucune action pouvant endommager ou altérer les contenus, ni n’entravera le bon fonctionnement du site Web. Il ne causera aucune sorte de problème technique, ni ne transfèrera d’éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, d'interférer ou d'intercepter totalement ou partiellement ce dernier.  

SPANSET SARL se réserve le droit d’exercer toutes les actions qui, le cas échéant, pourraient l’aider à poursuivre les utilisations du présent site Web contraires à la réglementation en vigueur et/ou causant tout type de dommage et/ou de préjudice à SPANSET SARL et/ou à ses collaborateurs et/ou à des tiers.  

5 - Garanties et responsabilité du fonctionnement du présent site Web

SPANSET SARL ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site Web et de ses services. Dans tous les cas, SPANSET SARL mettra tout en œuvre pour garantir la disponibilité continue du site Web. 

SPANSET SARL mettra tout en œuvre pour éviter les altérations illégales dans le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique, mais ne garantit aucune absence de virus ni d'autres éléments dans les contenus du présent site Web qui pourraient produire des altérations dans le système informatique de l’Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique. SPANSET SARL décline toute responsabilité pour tout dommage et préjudice de quelque nature que ce soit pouvant découler de la présence de virus dans les contenus qui pourraient produire des altérations dans le système informatique, les documents informatiques, les fichiers, etc. 

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L’Utilisateur accepte que le présent site Web ait été créé et développé de bonne foi par SPANSET SARL.

6 - Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de Propriété intellectuelle sur la conception et le contenu du présent site Web appartiennent à SPANSET SARL. 

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SPANSET SARL poursuivra toute infraction de ses droits de Propriété intellectuelle et industrielle et, à cet effet, se réserve l’exercice de toute action légale, qui pourrait lui revenir, y compris l’action d'indemnisation, pour établir les responsabilités auxquelles le contrevenant se serait exposé. 

7 - Politique de Confidentialité et Politique des Cookies

Les informations sur le respect de la réglementation en matière de Protection des Données personnelles par SPANSET SARL sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

8 - Liens ou liens hypertextes

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9 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout litige lié à l’existence ou au contenu des présentes Mentions légales ou des relations entre l’Utilisateur et SPANSET SARL, les deux parties, renonçant expressément à tout autre droit pouvant leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des tribunaux français qui correspondent conformément à la loi applicable.